Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/12174
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 18/12174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI,Me GRANDPIERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me GRANDPIERRE, Me OUGOUAG ■ Charges de copropriété N° RG 18/12174 - N° Portalis 352J-W-B7C-COADD N° MINUTE : Assignation d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 18/12174
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 18/12174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 18/12174 - N° Portalis 352J-W-B7C-COADD DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la société CABINET DU TINTORET SAS sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12174
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 18/12174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12174 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6U5U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septem
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cc Rejet n° 18-12.174
Cass., 14 févr. 2019, n° 18-12.174
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10125 F Pourvoi n° E 18-12.174 R É P U B L I Q U E F R A
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