Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 18/12909
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 18/12909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 18/12909 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SMVN N° de MINUTE : 26/00140 Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [P] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 18/12909
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 18/12909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 18/12909 N° Portalis 352J-W-B7C-COERH N° PARQUET : 19-812 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2018 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] a
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cc Rejet n° 18-12.909
Cass., 29 janv. 2020, n° 18-12.909
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10055 F Pourvoi n° D 18-12.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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