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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/13656

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 18/13656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 21] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TELLINI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/13656 N° Portalis 352J-W-B7C-COIVZ N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fdf8b6588a4f89b0691
  • cc Rejet n° 18-13.656

    Cass., 11 déc. 2019, n° 18-13.656

    COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10486 F Pourvoi n° R 18-13.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6024d34fd1478dab0453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1