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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 18/14077
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 18/14077
Décision du 12 Mars 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 18/14077 - N° Portalis 352J-W-B7C-COLVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me IBARA - Me FAUVAGE - Me LATASTE - Me DELVOLVE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 18/140
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 18/14077
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 18/14077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 18/14077 N° Portalis 352J-W-B7C-COLVZ DEMANDEUR M. [O] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rochfelaire IBARA - #B0923 DEFENDEURS S.C.I. PARIFA S.C.M. GAMY intervenant par son liquidateur, Madame [F] [I] Me [L]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 18/14077
TJ 75056, 29 févr. 2024, RG 18/14077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires Me Rochfelaire IBARA Me Caroline FAUVAGE Me Laurent DELVOLVE Me Stéphane LATASTE délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 18/14077 N° Portalis 352J-W-B7C-COLVZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2018 ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/14077
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 18/14077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 150 Rôle N° RG 18/14077 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7LV Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] C/ [U] [Z] [R] [W] Copie exécutoire délivrée le :
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