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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 18-15.532

    Cass., 16 déc. 2020, n° 18-15.532

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1202 F-P+B Pourvoi n° E 18-15.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1b27afac1c90d42c96df1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15532

    CA Paris, 4 mars 2020, RG 18/15532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2018 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94b960431a233a061f783

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