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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/16464

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2021, RG 18/16464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/31 Rôle N° RG 18/16464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGNG EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Philippe SA

    Lire la décision → Vérifier la source 600fe8222ac11d01ee3329e1
  • cc Rejet n° 18-16.464

    Cass., 8 janv. 2020, n° 18-16.464

    SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé et irrecevabilité non spécialement motivée Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10005 F Pourvois n° T 18-16.464 et F 18-16.499 JONC

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5e80e342304580a32486

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