Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/16579

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2022, RG 18/16579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/267 Rôle N° RG 18/16579 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGZN [K] [F] C/ SARL ARCOSUR Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eeba2e6a8e4f13ca6079
  • cc Rejet n° 18-16.579

    Cass., 20 juin 2019, n° 18-16.579

    CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10533 F Pourvoi n° T 18-16.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6c52668ca6570fe22419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles