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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/17323

    CA Paris, 29 janv. 2020, RG 18/17323

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 3/2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17323 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd973fa9fafaf6162e762a5
  • cc Cassation n° 18-17.323

    Cass., 10 avr. 2019, n° 18-17.323

    CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° B 18-17.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7232593a195e415342ae

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