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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/17614

    CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2021, RG 18/17614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/. Rôle N° RG 18/17614 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJW3 URSSAF PACA C/ Association ISATIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pauline MALGRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 602255552fcf2640c5572ea2
  • cc Rejet n° 18-17.614

    Cass., 4 nov. 2020, n° 18-17.614

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° T 18-17.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2b949720f107bdacba23

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