Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18468
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 18/18468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18468 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMGB Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ SA ALLIANZ IARD SASU ICADE PROMOTION SCP LOUIS ET LAGEAT Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE SCP
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cc Rejet n° 18-18.468
Cass., 8 juill. 2020, n° 18-18.468
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10582 F Pourvoi n° W 18-18.468 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U.... Admission du bureau d'aide juridictionne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18468
CA Paris, 24 févr. 2020, RG 18/18468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18468 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EFO Décision déf
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