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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18527

    CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 18/18527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/174 RG 18/18527 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMKZ [J] [L] C/ Société INTERVALLES Copie exécutoire délivrée le 09 Septembre 2022 à : -Me Anne-sophie DELAVAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2965bd7923fcb00af860
  • cc Cassation n° 18-18.527

    Cass., 5 févr. 2020, n° 18-18.527

    SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° K 18-18.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5c2a1644cf34160918dc

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