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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/19344

    CA Paris, 9 déc. 2020, RG 18/19344

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19344 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8750850c5fea27c269ecf
  • cc Rejet n° 18-19.344

    Cass., 17 sept. 2020, n° 18-19.344

    CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° Y 18-19.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca34d600a5093dac217d2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1