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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19380

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 18/19380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 18/19380 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOR3 Chambre 2-4 Mme [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010148 du 19/10/2018 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2197d59200081070ad
  • cc Cassation n° 18-19.380

    Cass., 22 janv. 2020, n° 18-19.380

    SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° N 18-19.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5d6a4587603e238743f0

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