Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19690
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2021, RG 18/19690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/39 Rôle N° RG 18/19690 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLA [C] [D] [J] [V] épouse [D] C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoi
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cc Rejet n° 18-19.690
Cass., 28 mai 2020, n° 18-19.690
CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° Z 18-19.690 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S... Admission du bureau d'aide juridictionnell
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