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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19690

    CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2021, RG 18/19690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/39 Rôle N° RG 18/19690 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLA [C] [D] [J] [V] épouse [D] C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6025ec173487dd73b0770bab
  • cc Rejet n° 18-19.690

    Cass., 28 mai 2020, n° 18-19.690

    CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° Z 18-19.690 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S... Admission du bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca578ee3778d1fbd17044f

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