Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19964
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 18/19964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/225 Rôle N° RG 18/19964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQC2 [KY] [T] C/ [F] [K] Association CGEA AGS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 10 JUIN 2022 à : Me François
-
cc Irrecevabilité n° 18-19.964
Cass., 17 oct. 2019, n° 18-19.964
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvoi n° X 18-19.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles