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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc Cassation n° 18-19.975

    Cass., 11 déc. 2019, n° 18-19.975

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° J 18-19.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca604d96ea9747c2dcff47
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19975

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2019, RG 18/19975

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/931 Rôle N° RG 18/19975 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQDP [Y] [U] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR Me Renaud

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9b57657e720ab032f5677

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