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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/20070

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 18/20070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20070 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQL6 SCI IM'[P] C/ SELARL AGENCE D ARCHITECTURE BATI CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-

    Lire la décision → Vérifier la source 6495395eaa086705db6f0dd0
  • cc Rejet n° 18-20.070

    Cass., 24 oct. 2019, n° 18-20.070

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10573 F Pourvoi n° N 18-20.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64622c27f04cd3745949

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