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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 198 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10263

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 18/10263

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10263 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6K4S Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df01d98b9a9d488a2b3
  • cc Rejet n° 18-10.263

    Cass., 12 févr. 2020, n° 18-10.263

    SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° C 18-10.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5bdff5dbe63386db8a87

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