Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10372
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 18/10372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10372 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 - Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/10372
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 18/10372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/300 Rôle N° RG 18/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUQO SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² Société civile IMMORENTE S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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cc Cassation n° 18-10.372
Cass., 27 mars 2019, n° 18-10.372
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-P+B Pourvoi n° W 18-10.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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