Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 18/10401
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 18/10401
MINUTE : DOSSIER : N° RG 18/10401 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NYE2 AFFAIRE : [3] / [W] [U] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/10401
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 18/10401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/10401 N° Portalis 352J-W-B7C-CNUHK N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RAYNAUD (A0657) Me CONFINO (K0182) ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GUTENBERG ET COMPAGNIE (RC
-
cc Rejet n° 18-10.401
Cass., 20 nov. 2019, n° 18-10.401
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1580 FS-D Pourvois n° C 18-10.401 et R 18-10.413 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/10401
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2018, RG 18/10401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C N° RG 18/10401 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUSO Ordonnance no 2018/M258 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Dalila Aicha Y... épouse Z... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles