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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/11061

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 18/11061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 18/11061 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UIF2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4fa9d5adc260623213
  • cc Cassation n° 18-11.061

    Cass., 17 janv. 2019, n° 18-11.061

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° V 18-11.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7af0823cda6952e78d06

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