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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/11061
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 18/11061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 18/11061 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UIF2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic
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cc Cassation n° 18-11.061
Cass., 17 janv. 2019, n° 18-11.061
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° V 18-11.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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