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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11439

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 18/11439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11439 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c39c0b6bd04f5cfd968
  • cc Cassation n° 18-11.439

    Cass., 27 nov. 2019, n° 18-11.439

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 927 FS-P+B Pourvois n° F 18-11.439 et E 18-12.427 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca61cceb012b49a0aa0433

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