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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11462

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 18/11462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11462 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c42c0b6bd04f5cfd976
  • cc Rejet n° 18-11.462

    Cass., 19 juin 2019, n° 18-11.462

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° F 18-11.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6c288c8a0756d58087fa

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