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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 18/11525

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 18/11525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 18/11525 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJMW N° Minute : AFFAIRE [V] [R] épouse [F] (intervenante volontaire), [X] [W] [E] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacdf81cc98b9e9ecc20
  • cc Rejet n° 18-11.525

    Cass., 2 oct. 2019, n° 18-11.525

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1366 F-D Pourvoi n° Z 18-11.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca662584fbf04f2c6ac449
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/11525

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2018, RG 18/11525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 667 N° RG 18/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCX67 Jacqueline X... épouse Y... Jean Claude Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

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