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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/12562

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 18/12562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LECOMTE, Me FROMENT et Me N’DIAYE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [U] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/12562 N° Portalis 352J-W-B7C-COCYO N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcd6b8b4c741e13e002
  • cc Irrecevabilité n° 18-12.562

    Cass., 16 mai 2019, n° 18-12.562

    CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° B 18-12.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6fb4d87e6b5b35419748

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