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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12650

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 18/12650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12650 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3e707a71fa3b546122
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/12650

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 18/12650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 18/12650 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TM6R N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : M. [O] [P] C/ M. [C] [B] [P], Mme [R] [YD] [W] [P], M. [XB], [NL] [ET] [JX] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 66352922e4b5292aaa65f841
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12650

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 18/12650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12650 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2018 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd813865b2505dee64e7f
  • cc Autre n° 18-12.650

    Cass., 4 nov. 2020, n° 18-12.650

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Requête n° X 18-12.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2b949720f107bdacba2d
  • cc Cassation n° 18-12.650

    Cass., 4 mars 2020, n° 18-12.650

    COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° X 18-12.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5aa2076fb431e8a62b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1