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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13702

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 18/13702

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13702 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B634S Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca58d6c7633dcd15b37a6
  • cc Rejet n° 18-13.702

    Cass., 23 oct. 2019, n° 18-13.702

    COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10412 F Pourvoi n° R 18-13.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64338697a44c9cb153b3

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