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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/13832

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 18/13832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/13832 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V2IS AFFAIRE : S.C.I. PHILDAL (Maître [K] [R] de la SELARL C3M) C/ M. [I] [W] [P] (Maître [C] [N] de l’ASSOCIATION [N] A / CHABROL B) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55cc64531385b023064
  • cc Rejet n° 18-13.832

    Cass., 5 juin 2019, n° 18-13.832

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10619 F Pourvoi n° H 18-13.832 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6d99b8ec6f5897d6d625

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