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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/14609

    CA Paris, 1 oct. 2019, RG 18/14609

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2019 (n°113/2019, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/14609 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZYT sur renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda15afd4877d5924b2adbe
  • cc Rejet n° 18-14.609

    Cass., 19 juin 2019, n° 18-14.609

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10691 F Pourvoi n° B 18-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6c288c8a0756d5808800

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