Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
cc Rejet n° 18-15.898
Cass., 12 févr. 2020, n° 18-15.898
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvois n° C 18-15.898 D 18-15.899 E 18-15.900 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15898
CA Paris, 13 janv. 2020, RG 18/15898
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15898 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B554F (absorbant le RG n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/15898
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2019, RG 18/15898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 18/15898 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEZT U... E... divorcée A... C/ V... N...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles