Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/17414
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 18/17414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/211 Rôle N° RG 18/17414 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJDJ [N] [E] épouse [V] C/ SASU HAVAS VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Marie-julie CONCIATO
-
cc Rejet n° 18-17.414
Cass., 19 juin 2019, n° 18-17.414
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° A 18-17.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles