Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/17653
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 18/17653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N° 2023/76 Rôle N° RG 18/17653 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZT [V] [D] C/ SAS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TECHNOTRANS) Copie exécutoire délivrée le : 03 MARS 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/17653
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 18/17653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 OCTOBRE 2022 N°2022/377 Renvoi au 14 novembre 2022 à 09h00 (collégiale) Rôle N° RG 18/17653 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZT [Y] [J] C/ SAS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (
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cc Cassation n° 18-17.653
Cass., 17 oct. 2019, n° 18-17.653
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation et non-lieu à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 1269 F-D Pourvoi n° K 18-17.653 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O... X.... Admission du bureau d'aide jurid
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