Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18663

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 18/18663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/229 Rôle N° RG 18/18663 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVY [X] [U] C/ SA ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 17 JUIN 2022 à : Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6ca8552b2c05e57858a7
  • cc Irrecevabilité n° 18-18.663

    Cass., 17 oct. 2019, n° 18-18.663

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1270 F-D Pourvoi n° G 18-18.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64ed35e5124d839bc5a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles