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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18698

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 18/18698

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 23pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18698 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FDL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbb5b2d1bf04f58d5a90
  • cc Cassation n° 18-18.698

    Cass., 6 nov. 2019, n° 18-18.698

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° W 18-18.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca63aa3a15d34bf11265e1

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