Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18738
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 18/18738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/230 Rôle N° RG 18/18738 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM3Q SAS POUJAUD C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 JUIN 2022 à : Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SEL
-
cc Cassation n° 18-18.738
Cass., 3 oct. 2019, n° 18-18.738
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° Q 18-18.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________
-
cc QPC autres n° 18-18.738
Cass., 4 avr. 2019, n° 18-18.738
CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 NON-LIEU À RENVOI Mme WALLON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 FS-D Pourvoi n° Q 18-18.738 R É
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles