Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18915
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 18/18915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNJF SA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT C/ [F] [P] [U] [K] Société ERILIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS SEBA MEDITERRANEE SARL PORTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18915
CA Paris, 24 févr. 2020, RG 18/18915
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
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cc Rejet n° 18-18.915
Cass., 17 oct. 2019, n° 18-18.915
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° H 18-18.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L
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