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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19322

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 18/19322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 299 Rôle N° RG 18/19322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOLE Caisse de Crédit Mutuel D'AUBAGNE C/ [D] [Y] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 62be904a55cf2069b3661728
  • cc Cassation n° 18-19.322

    Cass., 4 déc. 2019, n° 18-19.322

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1651 F-D Pourvoi n° Z 18-19.322 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P.... Admiss

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca60cf76f07948639d144e

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