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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/19964

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 18/19964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/225 Rôle N° RG 18/19964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQC2 [KY] [T] C/ [F] [K] Association CGEA AGS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 10 JUIN 2022 à : Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43080222b8005e5bfdf30
  • cc Irrecevabilité n° 18-19.964

    Cass., 17 oct. 2019, n° 18-19.964

    CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvoi n° X 18-19.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64ef35e5124d839bc5bb

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