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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/20177

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 18/20177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20177 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVD SCI VALVET C/ SARL ATELIER MONTAIGNE CONSTRUCTION SARL SO2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 64267a5ccd747404f50b3973
  • cc Rejet n° 18-20.177

    Cass., 8 janv. 2020, n° 18-20.177

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° D 18-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5ed610488345eaf93d2b

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