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cc Rejet n° 18-24.193
Cass., 23 sept. 2020, n° 18-24.193
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° U 18-24.193 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide
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