Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc other n° 18-24.220
Cass., 20 mars 2025, n° 18-24.220
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 18-24.220 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1175/24 Ordonnance n° : 88666 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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cc Non-lieu à statuer n° 18-24.220
Cass., 16 mars 2023, n° 18-24.220
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Ononlieu sur PO Pourvoi n° : Y 18-24.220 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Relevé d'office de la péremption n° : 1373/22 Ordonnance n° : 90344 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/24220
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/24220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24220 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2018 -T
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