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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/26817

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 18/26817

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26817 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZH4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64252beec0b6bd04f5cfd83c
  • cc Rejet n° 18-26.817

    Cass., 25 nov. 2020, n° 18-26.817

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10358 F Pourvoi n° W 18-26.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca25841ea2172a3d0bbd56

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