Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1814/01
CA Nîmes, 7 janv. 2003, RG 1814/01
C O U R d' A P P E L d e N M E X... 1ère CHAMBRE A Arrêt n° RG : 1814/01 Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD T.G.I.NIMES du 09/04/01 SA CIMENTS CALCIA & AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES C/ Mme Y... AUTRES CE Z..., SEPT JANVIER DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles