Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 19/00003
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 19/00003
N° 76 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes Fritch et Marjou, le 29.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Wong Yen, - Curateur, le 29.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23
-
ca other ca_papeete n° 19/00003
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 19/00003
N° 76 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cstp/Fo, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 19/00003 ; Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00003
CA Paris, 9 juin 2023, RG 19/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00003
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00003
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00003
CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 19/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 169 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00003 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBM2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 novembre 2018, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00003
CA Toulouse, 3 févr. 2021, RG 19/00003
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
03/02/2021 ARRÊT N°1/2021 N° RG 19/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M256 JCG/IA Décision déférée du 12 Février 2019 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 14/00029 JM.GAUCI SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [H] [K] [L] [F] [M]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00003
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2020, RG 19/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/11 N° RG 19/00003 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYZN SCI STESSIM C/ Société COMPAGNIE PETROCHINIQUE DE BERRE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoi
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00003
CA Poitiers, 14 févr. 2019, RG 19/00003
Ordonnance n° 4 --------------------------- 14 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00003 - No Portalis DBV5-V-B7D-FUPX --------------------------- SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ I... R..., C... R... née T..., SELARL SARTHE MANDATAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00003
CA Poitiers, 31 janv. 2019, RG 19/00003
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No5 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00003 No Portalis DBV5-V-B7D-FVAH 31 Janvier 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE C... X... épouse Q...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles