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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00005

    CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 19/00005

    N° 44 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Théodore Céran J, - Me Lau, le 29.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Jacquet, - Curateur, - Polynésie française, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db39a91469000847ab26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00005

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 19/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/00005 N° Portalis 352J-W-B7D-COSXV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2018 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca705fc0f14416cdea7d2b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00005

    CA Caen, 17 nov. 2022, RG 19/00005

    AFFAIRE :N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GHIN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2018 du Juge commissaire de CAEN RG n° 16/04108 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 637b437d77388505d4b5f515
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00005

    CA Grenoble, 8 oct. 2020, RG 19/00005

    N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7D-JZ7M PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca76aa0165796406559bc4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00005

    CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/00005

    VS/CS Numéro 20/2499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD47 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7d4e44318a6c329c8404
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00005

    CA Poitiers, 14 févr. 2019, RG 19/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No7 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00005 - No Portalis DBV5-V-B7D-FVN5 14 Février 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE F... B... Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb8bd3db21cbdd94447

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1