Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00014
CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/00014
AFFAIRE : N° RG 19/00014 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GHJF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 15 Novembre 2018 RG n° 17/00455 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [C] [U
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00014
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00014
CA Poitiers, 21 mars 2019, RG 19/00014
Ordonnance n° 17 --------------------------- 21 Mars 2019 --------------------------- No RG 19/00014 H... Portalis DBV5-V-B7D-FV2E --------------------------- W... J..., V... E... épouse J... C/ I... J... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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