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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00017

    CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 19/00017

    N° de minute : 2024/68 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 19/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7D-PXT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2018/894) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591575650f6c7dca1f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 19/00017

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 19/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RGCZ JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 AFFAIRE : Association OR THORA C/ S.A.R.L. JLD [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Monsieur VERNOTTE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976cde8ffc4309ac376a
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00017

    CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 19/00017

    N° 119 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Laudon, - Me Lamourette, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00017 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b1374486ef05df30260b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00017

    CA Paris, 21 oct. 2020, RG 19/00017

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° / 2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67VI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00017

    CA Poitiers, 28 mai 2019, RG 19/00017

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No18 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00017 No Portalis DBV5-V-B7D-FYFX 28 Mai 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE S... D... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbfbd3db21cbdd945cb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00017

    CA Lyon, 21 févr. 2019, RG 19/00017

    No R.G. Cour : No RG 19/00017 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFNECOUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2019 DEMANDERESSE : SAS QUALIFEO représentée par ses dirigeants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb8bd3db21cbdd9445e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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