Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj05061 n° 19/00024
TJ 05061, 7 mai 2026, RG 19/00024
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 19/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CICT Minute :26/15 JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délé
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 19/00024
TJ 24037, 8 sept. 2025, RG 19/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 19/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CHCO CODE NAC : 4AG AFFAIRE : Monsieur [L] [C] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 19/00024
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 19/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 19/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G4NW 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00024
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 19/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQRA DESISTEMENT du 11/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00024
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/00024
JN/EL Numéro 22/02910 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD6U Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL [4] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00024
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 19/00024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDV5 [V] C/ Société ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2018 RG : 18/00883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00024
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00024
CA Angers, 24 mai 2022, RG 19/00024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5E Jugement du 20 Décembre 2018 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03944 ARRET DU 24 MAI 2022 APPELANTES : SA MMA
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