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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13108 n° 19/00025

    TJ 13108, 18 déc. 2025, RG 19/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 18 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me DESBIENS Copie certifiée conforme :Me Jean pascal JUAN , Me Bayard Me Bouchoucha Copie certifiée conforme à la marge Me Desbi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba515cdc6046d4726933d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00025

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 648179275025cbd0f8b68582
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00025

    CA Caen, 9 févr. 2023, RG 19/00025

    AFFAIRE : N° RG 19/00025 N° Portalis DBVC-V-B7C-GHJ3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MANCHE en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21800139 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRÊT DU 09 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabbfef22b505ded525b3
  • ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 19/00025

    CA Caen, 5 mai 2022, RG 19/00025

    AFFAIRE : N° RG 19/00025 N° Portalis DBVC-V-B7C-GHJ3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MANCHE en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21800139 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 05 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b9b440e6d05e516a179
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00025

    CA Basse-Terre, 16 sept. 2019, RG 19/00025

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 665 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 19/00025 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBOT Décision déférée à la Cour : jugement de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc9bd3db21cbdd94763
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00025

    CA Paris, 25 janv. 2019, RG 19/00025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2019 (n° 24 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DI2 Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1