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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 19/00031
TJ 97411, 26 mars 2026, RG 19/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGOS NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE 26 mars 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 19/00031
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 19/00031
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RTS4 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 AFFAIRE : [I] [V] épouse [J] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 M. LUCCHINI, Juge, statuant pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00031
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 19/00031
N° 108 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 14.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Cps, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 novembre 2022 RG 19/00031 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00031
CA Papeete, 29 janv. 2020, RG 19/00031
No 03 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me PEYTAVIT le 29.01.2020 Copie authentique délivrée à - Me BOUYSSIE le 29.01.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 19/00031 ; Rendue le 29 janvier 2020 en audience publique par Mme Catherine
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